Conditions Générales d’Utilisations et Conditions Générales de Ventes
Conditions d’utilisation
La société Melting Potes Production, Société A Responsabilité Limitée, au capital de 16 000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 531 072 098 et dont le siège social est situé 6 Passage Lonjon, 34000 Montpellier commercialise et distribue le livre intitulé : Covid 19 – L’Exposition Universelle – dont l’auteur est Alain Baillon.
Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente »), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.
Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.
Melting Potes Production se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.
Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et Melting Potes Production quant à l’ utilisation du Site.
Conditions générales de vente :
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais de notre site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de Melting Potes Production qui s’appliquent.
Les offres de Melting Potes Production présentes sur le Site s’adressent aux particuliers et aux professionnels.
Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits que vous achetez ou recevez ici, sauf accord préalable.
Melting Potes Production se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente.
1.Commandes et validité des offres :
Procédure de commande :
Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à gauche de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre à jour mon panier ».Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. Si vous souhaitez modifier votre commande, cliquer sur « Mettre a jour panier »
Acceptation de commande :
Melting Potes Production s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.
Limitations :
En cas de rupture de stock, Melting Potes Production s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. Melting Potes Production vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un remboursement.
Melting Potes Production se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par Melting Potes Production par e-mail.
Melting Potes Production n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, Melting Potes Production vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.
2.Prix :
Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.
En aucun cas Melting Potes Production ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.
D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
3.Conditions de paiement :
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Melting Potes Production jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Pay Pal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Sécurisation des paiements :
Le protocole de sécurisation des paiements utilisé est celui mis en oeuvre par Stripe et Paypal. Il garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
4.Livraison :
Melting Potes Production livre dans les zones suivantes : France.
Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.
Melting Potes Production s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.
Le tarif des livraisons est le suivant :
Le port est calculé en fonction du poids et des tarifs en vigueur pour des envois Colissimo ou Courrier Suivi.
Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.
La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Melting Potes Production ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, Melting Potes Production ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour chez Melting Potes Production.
Les Produits voyagent aux risques et périls de Melting Potes Production. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.
Melting Potes Production garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Melting Potes Production par courrier électronique à l’adresse contact@coroalbum.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Melting Potes Production à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.
5.Droit de rétractation :
En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : Melting Potes Production – 6 Passage Lonjon – 34000 Montpellier, France, ou sur contact@coroalbum.com
A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
Melting Potes Production – Service Client
6 passage Lonjon
34000 Montpellier
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits ouvert et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.
6.Conformité et garantie :
Conformité :
Melting Potes Production s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.
En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 3 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à Melting Potes Production. Au-delà de ce délai, la société Melting Potes Production ne pourra plus garantir les Produits.
Garanties des vices cachés :
Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.
En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, Melting Potes Production est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas Melting Potes Production ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.
Reserve de propriété :
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les Produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des Produits, à l’échéance convenue entre les parties.
Les Produits restent donc la propriété de Melting Potes Production jusqu’au règlement intégral des commandes.
7.Conditions d’utilisation :
Responsabilité:
Melting Potes Production s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.
Le Site vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site.
Melting Potes Production décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
– Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.
– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation. En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de Melting Potes Production, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.
Protection des données personnelles et confidentialité :
La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Melting Potes Production s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par Melting Potes Production.
Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et Melting Potes Production.
Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à Melting Potes Production – 6 passage Lonjon – 34000 Montpellier, France, ou, en adressant un courrier électronique à contact@coroalbum.com. Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Melting Potes Production ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Melting Potes Production, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.
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Réclamations :
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Melting Potes Production ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.
En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à Melting Potes Production pour obtenir une solution amiable, en écrivant à Melting Potes Production, 6 rue Passage Lonjon, 34000 Montpellier, France ou en adressant vos courriers électroniques à contact@coroalbum.com
Litiges – Droit applicable :
Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.
Qualité des produits :
Melting Potes Production exploite le travail de l’auteur Alain Baillon. Les livres sont imprimés par Amazon KDP. Les livres sont imprimés par des partenaires européens d’Amazon. Melting Potes Production n’est pas responsable du contenu du livre ni de l’impression des livres mais s’assure de la qualité de ce qui est envoyé au client.
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